ARTICLE 1. – CONSTITUTION. Le 27 octobre 1970 il a été constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Société des Amis de la Forêt de Chantilly », puis à compter du 15 février 1971 « Société des Amis des Massifs forestiers d’Ermenonville, d’Halatte et du Domaine de Chantilly » pour ensuite devenir « Société des Amis des Forêts d’Halatte, Ermenonville et du Domaine de Chantilly avec extension de ses activités aux Forêts de Hez et de Thelle », laquelle, à compter du 13 octobre 2001 devient « Société des Amis des Forêts d’Halatte, Ermenonville et Chantilly » (sigle : S.A.F.H.E.C.). Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2. – SIEGE SOCIAL. Le siège social est fixé à la Mairie de Senlis (Oise). Il pourra être transféré en tout autre lieu de l’arrondissement de Senlis par simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 3. – OBJET SOCIAL. L’association a pour but :
1. De prendre toutes initiatives tendant à la conservation du milieu naturel constitué par les forêts désignées à l’article 1er, ainsi que les bois qui les prolongent et leurs lisières, en organisant la lutte pour la préservation de la flore et de la faune qui en sont parties intégrantes. Sa compétence comprend la totalité du Domaine de Chantilly, dans les dé-partements de l’Oise et du Val d’Oise; elle s’étend en outre au bois de Saint-Laurent, dans les départements de l’Oise et de la Seine-et-Marne, ainsi qu’au Bois du Roi avec ses dépendances.
2. D’entreprendre toutes démarches utiles afin d’empêcher et de prévenir toutes atteintes et exactions de nature à altérer ce milieu naturel telles que : coupes abusives, engrillage-ments non justifiés, plantations d’essences exotiques, enrésinements inconsidérés, excès cynégétiques, destruction systématique de grands animaux ou de prétendus nuisibles, percement de routes, pollution de l’eau, de l’air ou du sol, urbanisation non conforme à la vocation profonde de la région, disparition de sites naturels.
3. De maintenir un contact permanent avec toutes personnes physiques ou morales qui réprouvent les agissements ci-dessus énumérés.
4. De rechercher et éventuellement promouvoir la constitution d’associations susceptibles d’entreprendre une action identique au sein des autres forêts aux fins d’une action géo-graphiquement plus étendue et généralisée et par conséquent plus efficace.
5. D’organiser par tous moyens en son pouvoir en particulier par voie de presse, confé-rences, réunions, projections de films ou documents photographiques, collaboration avec des revues spécialisées et publications de bulletins annuels, l’information et l’éducation du public concernant la nécessité d’assurer la sauvegarde d’importants massifs forestiers dans l’intérêt de la population et de son avenir.
6. De contribuer financièrement à toutes opérations tendant à préserver ou à rétablir l’équilibre écologique du milieu naturel des régions concernées.
ARTICLE 4 : – COMPOSITION. L’association se compose de :
– Membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
– Membres bienfaiteurs : ceux qui versent une cotisation au moins triple de la cotisation annuelle ordinaire.
– Membres actifs ou adhérents : ceux qui versent la cotisation annuelle ordinaire fixée par l’assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel. Les membres actifs et les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales de statut associatif. Chaque personne morale, représentée par une personne physique désignée à cet effet, ne dispose que d’une seule voix à l’assemblée générale. Son représentant peut être appelé à siéger au conseil d’administration, selon les modalités définies à l’article 8 des présents statuts.
ARTICLE 5 : – ADMISSION. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réu-nions, sur les demandes présentées.
ARTICLE 6 : – RADIATION. La qualité de membre se perd par :
– la démission ;
– le décès ;
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 : – RESSOURCES. Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations et des droits d’entrée.
– les subventions de l’Etat, des collectivités publiques.
– le produit des manifestations et publications de l’association.
ARTICLE 8 : – ADMINISTRATION. L’association est dirigée par un conseil de 6 à 18 membres élus en nombre pair pour une période de 5 années par l’assemblée générale, à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. Ils doi-vent être majeurs. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
-un président ;
–un ou plusieurs vice-présidents ;
-un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ain-si élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Son action est approuvée par le conseil d’administration, sans qu’il soit nécessaire de la soumettre à l’as-semblée générale, sauf le cas où le conseil lui-même en déciderait majoritairement ainsi. Le vice-président peut suppléer le président, soit en cas d’empêchement, soit par délégation et procura-tion du président lui-même. Dans tous les cas, son action doit être approuvée par le conseil d’adminis-tration. Les fonctions au sein du conseil d’administration ne sont pas rémunérées. Cependant il sera remboursé aux administrateurs sur production de justificatifs, les dépenses engagées au service de l’association.
ARTICLE 9 : – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être con-sidéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 10 : – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an à la date fixée par le conseil d’administration, sur convocation individuelle adressée 15 jours avant, définissant l’ordre du jour. Le président assisté des autres membres du bureau en exercice préside les débats et soumet le rapport moral et d’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale qui fixe le montant de la cotisation pour l’année suivante. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des administrateurs sortants. Les votes sont acquis à la majorité absolue des membres présents ou représentés, nul ne pouvant déte-nir plus de quatre mandats en plus de sa propre voix. Ne devront être traitées que les questions sou-mises à l’ordre du jour.
ARTICLE 11 : – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. Si besoin est ou sur la demande de la majorité absolue des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10. La révision des statuts est de la compétence exclusive de l’assemblée générale extraordinaire. Celle-ci peut coïncider avec l’assemblée générale ordinaire sous réserve que cette révision figure à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 : – REGLEMENT INTERIEUR. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, no-tamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION. En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement et réunissant au moins la moitié des adhérents de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et fixe la dévolution de l’actif conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Comme tous les changements ou modifications survenus dans l’administration de l’association, cette dissolution fera l’objet d’une déclaration à la Sous Préfecture de Senlis, dans un délai de 3 mois.
Le président :
Le secrétaire :
Les Vice-présidents :
Le Trésorier :